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Marchés publics : ce qui va changer en 2020

Le lundi 06 janvier 2020

Dans Actu & Presse

En matière de marchés publics, plusieurs nouveautés pour 2020 dans le champ des règles applicables aux entreprises sont attendues :

MARCHES PUBLICS : AUGMENTATION DU SEUIL POUR PASSER UN MARCHE SANS FORMALITE

Le plafond des marchés publics sans formalité passera de 25 000 à 40 000 € HT. L'objectif est de permettre à un grand nombre de TPE de participer à des marchés publics.

Pour en savoir plus :

Le décret modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances

Le communiqué de presse

FACTURATION ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE POUR LES TPE

Dans le cadre de marchés publics, la facturation dématérialisée est obligatoire pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2017 et pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2018.

Cette obligation a été étendue aux petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) depuis le 1er janvier 2019 et s'appliquera au 1er janvier 2020 aux très petites entreprises (moins de 10 salariés).