Marchés publics : ce qui va changer en 2020
- Le 2020-01-06
- Dans Actu & Presse
En matière de marchés publics, plusieurs nouveautés pour 2020 dans le champ des règles applicables aux entreprises sont attendues :
MARCHES PUBLICS : AUGMENTATION DU SEUIL POUR PASSER UN MARCHE SANS FORMALITE
Le plafond des marchés publics sans formalité passera de 25 000 à 40 000 € HT. L'objectif est de permettre à un grand nombre de TPE de participer à des marchés publics.
Pour en savoir plus :
FACTURATION ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE POUR LES TPE
Dans le cadre de marchés publics, la facturation dématérialisée est obligatoire pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2017 et pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2018.
Cette obligation a été étendue aux petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) depuis le 1er janvier 2019 et s'appliquera au 1er janvier 2020 aux très petites entreprises (moins de 10 salariés).